Catherine Gueveneux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire générale
"
JORFTEXT000053619522
(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 2026
05/03/2026
De:
Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire générale
"
JORFTEXT000052499415
(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 2025
05/11/2025
De:
Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire générale
"
JORFTEXT000050233756
(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 2024
19/09/2024
De:
Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire générale
"
JORFTEXT000049268564
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2024
13/03/2024
De:
Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000049171807
(source JORF)
délégation de signature
21 Février 2024
21/02/2024
De:
Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire générale
"
JORFTEXT000049171807
(source JORF)
délégation de signature
21 Février 2024
21/02/2024